De plus en plus de couples séparés optent pour une résidence partagée de leurs enfants. D’où souvent un casse tête dans la répartition des aides sociales. Explications.
Certaines prestations sociales comme les allocations familiales ou les APL font l’objet d’un versement séparé. Toutefois, ce dispositif n’est pas prévu pour le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, ou encore l’allocation de soutien familial.
Interrogé par un sénateur à ce sujet, le ministère des Solidarités et de la Santé répond que la mise en oeuvre de ce versement partagé présente trop de complexité et rappelle les bases de la règle aujourd’hui appliquée : « L’enfant doit être rattaché administrativement à l’un ou à l’autre de ses parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps qu’il passe réellement auprès de l’un ou de l’autre. Cependant, les parents ont la possibilité de demander conjointement une alternance de l’allocataire après une période minimale d’un an ».
Le ministère rappelle également que pour les prestations soumises aux ressources des bénéficiaires, « un partage pourrait conduire à une réduction du montant global des prestations octroyées à l’un des deux parents, alors même que l’autre parent ne pourrait pas en bénéficier, dès lors qu’il dispose de revenus supérieurs aux plafonds de ressources spécifiques à chaque prestation, ce qui pourrait s’avérer contraire à l’intérêt de l’enfant ».
Réponse ministérielle, JO Sénat 5 novembre 2020, page 5 133
