Plus de 610 000 personnes décèdent chaque année en France. Nombreuses sont celles qui souhaitent souscrire un contrat d’assurance obsèques afin de ne pas laisser leurs proches dans l’obligation de financer et d’organiser leurs funérailles. Encore faut-il s’y retrouver dans les multiples solutions proposées.
Les personnes endeuillées et donc fragilisées n’ont pas toujours le temps, ni la volonté, dans ces moments difficiles, d’analyser dans le détail le coût des prestations proposées par les différents opérateurs. En effet, l’inhumation ou la crémation doit être réalisée dans un délai compris entre un et six jours après la date du décès, alors que les proches peuvent être dispersés géographiquement. Pour autant, ce coût représente une dépense comprise, en général, entre 1 500 et 7 000 €. En 2019, un rapport de la Cour des comptes a dénoncé non seulement une évolution tarifaire globalement défavorable aux familles, l’indice du prix des prestations funéraires ayant augmenté deux fois plus vite que celui des prix à la consommation, mais aussi un manque de transparence dans les offres proposées.
Financement des obsèques
Un premier type de contrats d’assurance est destiné à financer uniquement les obsèques. Dans ce cas, le souscripteur détermine un montant de capital destiné à régler ses funérailles. Il désigne un bénéficiaire qui peut être un proche ou une société de pompes funèbres. Au décès de la personne assurée, l’assureur verse le capital au bénéficiaire désigné, ce capital servant à financer tout ou partie des obsèques. S’il s’agit d’un proche, ce dernier dispose de toute latitude dans le choix des prestations funéraires en respectant les éventuelles dispositions du défunt. Si le bénéficiaire est une société funéraire, elle perçoit le capital au décès de l’assuré, en règlement des frais d’obsèques.
Lorsque ce capital est supérieur à la facture présentée par la société de pompes funèbres, le solde est alors versé aux autres bénéficiaires désignés par le souscripteur.
Financement et organisation des obsèques
Un autre type de contrat prévoit non seulement de financer les obsèques mais aussi de les organiser. De ce fait, la personne souscrit à la fois un contrat d’assurance obsèques destiné à les financer et un contrat de prestations funéraires auprès d’une société de pompes funèbres. Dans ce cas, le bénéficiaire du contrat est obligatoirement l’opérateur funéraire désigné par l’assuré. Le souscripteur du contrat choisit et organise, dans le détail, ses obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, modèle de cercueil, couronnes, avis de parution dans la presse, fairepart et remerciements… qui font l’objet d’un contrat individualisé et détaillé. Le souscripteur dispose ensuite de la possibilité de modifier à tout moment les prestations choisies. Il peut également changer de prestataire funéraire.
Le choix de la prime
Afin de financer ses funérailles, le souscripteur d’un contrat d’assurance obsèques peut prévoir de verser une prime unique, des primes périodiques durant une certaine durée, par exemple dix années, ou des primes viagères. Du fait de taux d’intérêt actuellement très faibles, la revalorisation du capital assuré peut être inférieure au coût à payer pour les obsèques qui augmente à un rythme supérieur. Il en résulte que les proches doivent, dans cette hypothèse, payer la différence. En ce qui concerne le choix de la prime, il est conseillé de verser une prime unique, si l’on dispose du capital. En effet, il vaut mieux éviter la prime viagère, surtout si l’on est assez jeune, car le total des primes versées risque d’être supérieur au capital réglé par l’assureur. Dans la même optique, ne souscrivez pas trop tôt le contrat car votre espérance de vie est encore importante et votre capital assuré pourrait subir l’érosion monétaire en cas de reprise de l’inflation. Une souscription à partir de 65 ans semble pertinente. Sachez que les assureurs prévoient un âge maximal de souscription qui varie, le plus souvent, en fonction du type de prime versée entre 70 et 85 ans.
Les points à vérifier
Si vous n’arrivez plus à payer vos primes, vous avez la possibilité d’arrêter de verser et de récupérer votre capital. Toutefois, cette opération de rachat peut entraîner des frais prélevés par l’assureur qui peuvent être élevés. Il convient donc d’être vigilant sur ce point. En général, l’assureur ne vous demandera aucun examen de santé ni questionnaire médical lors de la souscription. Toutefois, il existe un délai de carence qui peut être important. Il est fixé entre six mois et deux ans selon les compagnies d’assurances pour les maladies dites prévisibles. Ce délai est fixé afin d’éviter qu’une personne ne souscrive un contrat d’assurance obsèques lorsqu’elle découvre qu’elle n’a plus beaucoup de temps à vivre. En revanche, les décès accidentels, par nature imprévisibles, sont toujours garantis. La simple lecture des documents commerciaux ou publicitaires n’est donc pas suffisante pour pouvoir comparer utilement les points importants des offres : frais de gestion, revalorisation du contrat, frais de rachat, délai de carence… Seule l’analyse des conditions générales vous permet de connaître exactement les conditions contractuelles.
Or, certains assureurs peuvent se montrer rétifs pour vous transmettre ce document, pourtant indispensable à votre bonne information. Il vous appartient donc d’exiger la communication de ce document avant toute souscription.
Informer vos proches de la souscription
Il est essentiel que vous préveniez vos proches de la souscription du contrat d’assurance obsèques, de la formule choisie, des garanties existantes et des bénéficiaires désignés. La transmission d’une copie des conditions générales et particulières au bénéficiaire est même recommandée pour ne pas perdre en efficacité.
En effet, votre famille devra se montrer très réactive afin d’effectuer les démarches nécessaires dans un délai court. Or, certaines compagnies d’assurance demandent la communication de nombreuses pièces et les démarches pouvant prendre beaucoup de temps. De plus, les services de gestion de certaines compagnies peuvent être surchargés et le capital versé, dans ce cas, trop tardivement.
Si vous ne savez pas si la personne décédée a souscrit un contrat, vous pouvez mandater le notaire en charge de la succession pour qu’il puisse interroger l’administration fiscale qui gère le fichier FICOVIE. Toutefois, seuls les contrats dont le montant total de primes versées est supérieur à 7 500 € sont enregistrés dans ce fichier. Vous pouvez également interroger directement l’AGIRA par l’envoi d’un simple courrier via un formulaire spécifique aux contrats d’assurance obsèques, disponible sur le site www.agira.asso.fr.
