Tout achat d’un bien immobilier implique le paiement de “frais de notaire” par le nouveau propriétaire. Celui-ci les règle le plus souvent au moyen de son apport personnel.
Les frais de notaire représentent 2 % à 3 % du prix de vente dans le neuf, 7 % à 8 % dans l’ancien. Ils recouvrent les droits de mutation collectés par le notaire pour le compte de l’administration fiscale ainsi que sa rémunération pour le montage de l’opération et la rédaction des actes officiels (celle-ci devrait légèrement diminuée au 1er janvier prochain, en application d’un arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires).
Les frais de notaire sont acquittés le jour de la signature de l’acte définitif, au moment où le prix est remis au vendeur. Une provision est versée lors de l’avant-contrat.
